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Paris

Conseil de Paris

"Il y a un besoin vital d'harmonisation des procédures d'asile en Europe"

2 Octobre 2015

Marielle de Sarnez est intervenue au Conseil de Paris sur la question de l'accueil des réfugiés. Avant de donner des pistes à l'échelle parisienne pour améliorer l'accueil et l'intégration de ces migrants, elle a regretté que l'Union européenne "donne le sentiment de courir après les événements sans y répondre".

Madame la maire, mes chers collègues,

La question qui est devant nous est une question très lourde pour le monde, pour l’Europe, pour la France et, bien sûr, pour Paris. Je vais l’aborder dans quelques instants. Simplement, je voudrais remettre en perspective quelques idées qui pourraient nourrir notre débat.

Le premier point, c’est que je suis extrêmement frappée du manque total, absolu, d’anticipation des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne. Pourtant, cela fait des mois et des mois, cela fait deux ans, trois ans, que l’ensemble des organisations internationales prévoit ce flux inévitable de réfugiés.

Les guerres, redisons-le à nos compatriotes, les guerres dont nous parlons se déroulent aux portes de l’Union européenne, en Syrie, en Irak, en Libye. Et ce manque d’anticipation fait que nous donnons le sentiment de courir après les évènements, sans y répondre. C’est la première chose.

La deuxième idée que je voudrais apporter dans ce débat c’est qu’il faut clarifier les situations. Il faut distinguer, dans les situations d’urgence, la question des réfugiés et la question des migrations économiques.

Je ne suis pas hostile à ce que nous ayons en France un débat au Parlement, à ce que nous ayons en Europe un débat sur la question des migrations économiques. C’est une question en soi et on peut tout à fait y réfléchir. Mais ce que nous devons distinguer ce sont les réfugiés des migrants économiques car les réfugiés bénéficient d’un statut, de conventions internationales qui nous font obligation de les recevoir et de les protéger.

Oui, bien sûr, il faut que l’Union européenne, il faut que la France accueillent les réfugiés syriens. Trois chiffres rapides : au début de l’été 4 millions de Syriens étaient réfugiés dans les pays voisins de la Syrie et ils n’étaient que 130 000 à avoir bénéficié du droit d’asile dans l’Union européenne. Ils étaient moins de 5 000 aux Etats-Unis. Nous devons donc accueillir les réfugiés, en particuliers les réfugiés syriens mais je pense que nous avons une nécessité – et si ce débat peut aider à regarder les choses et à les mettre en perspective – de regarder les faits et d’arrêter une stratégie globale.

Nous avons attendu des mois et des mois pour qu’enfin les chefs d’Etat et de gouvernement donnent une aide financière au profit de l’accueil des camps de réfugiés dont la situation ne cesse de se dégrader. Les jeunes Syriens que j’ai rencontrés dans les Balkans étaient dans des camps depuis trois, quatre ans, sans perspective d’avenir. C’est donc bien normal qu’ils aient décidé de partir.

Oui il faut aider les camps, il faut aider le HCR, cela n’est pas fait suffisamment.

Oui il faut que l’Union européenne se dote de frontières.

Oui il faut que l’Union européenne accueille, contrôle ceux qui demandent l’asile.

Oui il faut que l’Union européenne fasse fonctionner des accords de réadmissions avec des pays comme la Turquie.

Oui il faut que l’Europe propose, ce serait bien que la France aille dans cette direction, ce que l’on appelle des zones de sécurité dans lesquelles les Syriens pourraient continuer, sous la protection de la communauté internationale, à vivre dans leur pays.

Oui je trouve que de ce point de vue, l’Union européenne et la France devraient apporter un début de réponse en matière de politique étrangère. On ne peut pas ne pas y penser aujourd’hui alors que Vladimir Poutine et Barack Obama ont fait hier des propositions devant l’ONU, propositions que la France a rejetées d’un revers de main. On sait bien tous ici qu’il n’y aura de solution que si un certain nombre de puissances se mettent autour de la table.

Commencer par dire : nous ne sommes pas d’accord, ce n’est pas une bonne manière de faire avancer les choses et nous savons que nous aurons besoin de l’implication de la France, de l’Europe, de la Russie, de l’Iran, des Etats-Unis, dans une solution politique, diplomatique et militaire du conflit.

Je veux revenir maintenant sur ce qu’il se passe chez nous, sur l’accueil chez nous en France. On a un besoin vital, personne n’en n’a parlé jusqu’à présent, d’harmoniser les procédures d’asile en Europe. Dans certains pays comme les Pays-Bas, les réponses sont données en moins de deux mois. Dans d’autres pays comme la Suède, elles sont données en moins de trois mois.

Chez nous en France, la loi dit neuf mois mais en réalité c’est une moyenne de deux ans et, avec les recours, cela va jusqu’à cinq années. Tout ceci n’est plus possible. Les Allemands ont fait voter une loi récente qui donne aux demandeurs d’asile un délai de trois mois pour regarder leurs demandes et qui permet une procédure de fond accélérée pour certains demandeurs d’asile. Je trouve qu’il faudrait que nous allions dans ce sens-là.

Un mot sur l’accueil à Paris avant que Fadila Mehal ne le complète.

Je pense qu’il faut que cet accueil des réfugiés syriens soit harmonieux, équilibré, sur l’ensemble du territoire français. Que cet accueil soit le plus individualisé possible, que des logements puissent être trouvés, que pour l’apprentissage de la langue les moyens soient mis afin qu’il soit intensif, exactement comme font les Allemands avec les réfugiés qui arrivent chez eux.

Et puis je trouve que l’on doit ouvrir une porte sur la question du travail.

Aujourd’hui il n’y a pas de droit au travail pour ceux en attente d’asile. Je trouve que pour les réfugiés syriens, nous devrions réfléchir à un moyen de garder pour eux un lien avec leur activité, peut-être avec des formations, peut-être avec des travaux d’intérêt général. Attendre des mois et des mois, sans travail, sans lien avec la vie professionnelle, n’est pas digne de l’accueil que nous devons leur réserver.

Voilà les quelques pistes que je voulais soumettre à vos réflexions en vous remerciant de m’avoir écoutée.

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