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Le Conseil de Paris adopte le plan "Smart Santé" proposé par le groupe UDI-MoDem !

28 Mai 2015

Le Conseil de Paris a adopté à une très large majorité le vœu du groupe UDI-MoDem proposant de mettre en œuvre un plan "Smart Santé" au sein de la capitale. Il devra notamment permettre de générer une approche participative favorisant l’optimisation des usages, au service de la santé des Parisiens. Nous vous proposons d'en découvrir les dispositions :

Vu le projet de délibération « DASES 311G Convention de partenariat relative au dispositif de soutien à l’installation de professionnel-le-s de santé en exercice regroupé de secteur 1 à Paris », adopté au Conseil de Paris de mars 2015 ;

Vu l’article L. 1434-7 du code de la santé publique ;

Vu le vœu 2014 V 12-G déposé par le groupe UDI-MoDem et adopté lors de la séance du Conseil de Paris des 16 et 17 juin 2014 ;

Vu le vœu 2014 V 31-G déposé par le groupe UDI-MoDem et adopté lors de la séance du Conseil de Paris des 17, 18 et 19 novembre 2014 ;

Vu le vœu 2015 V 22-G déposé par le groupe UDI-MoDem et adopté lors de la séance du Conseil de paris des 16, 17 et 18 mars 2015 ;

Considérant que l’offre de soins parisienne est obérée par trois obstacles récurrents voire structurels, à savoir des retards de mise en accessibilité des cabinets médicaux, des problématiques liées à la démographie des professionnels de santé qui induisent un allongement des délais d’obtention de rendez-vous ou encore la faiblesse de l’offre médicale de secteur 1 ;

Considérant la nécessité qui en découle de rendre Paris attractive pour les praticiens et personnels médicaux mais aussi pour les futurs médecins en formation en internat, afin de garantir l’excellence et l’accessibilité des parcours de soins des Parisiens ;

Considérant la persistance des symptômes que sont l’absence de fluidité du parcours de soins et l’engorgement des urgences, conduisant jusqu’au renoncement aux soins ;

Considérant que des mesures innovantes, », une organisation inédite et de nouveaux usages emblématiques d’une « smart city pourront permettre de mieux répondre aux attentes des patients et des soignants et d’optimiser leur mise en relation ;

Considérant que la « smart médecine », déclinaison de la « smart city », doit permettre de générer une approche participative favorisant l’optimisation des usages, au service de la santé des Parisiens ;

Article 1 : Le département de Paris encourage le développement des technologies du numérique au service de la santé des Parisiens, en particulier les plus fragiles.

Article 2 : Le département de Paris institue une commission dédiée à la « e-santé » à Paris, au sein de laquelle sera effectuée une veille technologique et pourront être développées des expérimentations en lien avec les professionnels de santé. La Maire de Paris nomme les membres de ce groupe de travail.

Article 3 : Ce comité de travail, composé d’experts en technologies du numérique et de représentants du Conseil départemental de l’ordre des médecins, ainsi que d’élus du Conseil de Paris et d’universitaires, étudiera notamment la possibilité, en lien avec l’ARS, l’Ordre des Médecins et la CPAM, d’identifier et de promouvoir le développement sur le territoire parisien de plateformes de téléconsultation et de mise en relation des Parisiens avec les professionnels de santé.

Ce comité de travail a notamment pour mission d’élaborer le cahier des charges d’une telle plateforme, dont la vocation est en outre de permettre aux Parisiens de s’inscrire sur des créneaux de consultation immédiatement disponibles (en raison, par exemple, d’annulations de rendez-vous).

Article 4 : Cette mesure s’ancre dans le développement de la télémédecine encadré par la loi et sera appliquée en lien avec le Conseil départemental de l’ordre des médecins.

Les professionnels de santé peuvent notamment y indiquer s’ils pratiquent la téléconsultation et ouvrir le cas échéant des créneaux de prise de rendez-vous auxquels pourront d’inscrire les internautes.

Article 5 : Ce type de plateforme s’adresse à l’ensemble des professionnels médicaux parisiens. L’objectif du département de Paris, en lien avec l’ARS, la CPAM et le Conseil départemental de l’Ordre des Médecins, est de faciliter la connaissance et l’accès à ces applications pour les maisons de santé regroupées de secteur 1 et les centres de santé parisiens.

Article 6 : Une évaluation du dispositif sera établie à compter d’un an après son déploiement.

Article 7 : Le département de Paris lance un appel à projet innovant centré sur l’éducation à la santé et la prévention en milieu scolaire autour du déploiement d’objets connectés.

Article 8 : Le département de Paris lance un bilan des appels à projets innovants liés aux gérontechnologies dans le but d’encourager le maintien à domicile des personnes âgées. En fonction des résultats, un second appel à projets lié aux gérontechnologies sera initié.

Article 9 : En lien avec l’AP-HP, une expérimentation de l’extension aux centres de santé et maisons de santé du dispositif « Télégéria », -réseau de télémédecine entre l’hôpital européen Georges-Pompidou (HEGP) et des établissements gériatriques lancé en 2006-, est lancée.

Le déploiement de ce dispositif de télémédecine pourra notamment faire partie des engagements et contreparties des maisons de santé pluridisciplinaires de secteur 1 soutenues par la Ville.

Article 10 : Le département de Paris s’engage à soutenir et promouvoir l’universitarisation des maisons de santé pluridisciplinaires et des centres de santé, en lien avec les Universités et leurs départements de médecine générale, l’ARS, l’AP-HP et la CPAM, mais aussi le Conseil départemental de l’Ordre des Médecins.

Article 11 : Le département de Paris propose une convention partenariale aux Universités visant à développer ce type de structures.


Lire : suite à ce voeu, Le Parisien annonce l'ouverture d'une plateforme dédiée à la "médecine 2.0"

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