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Paris

Conseil de Paris

"Il est temps d'avoir un débat approfondi sur les pouvoirs de police du maire de Paris"

16 Mars 2015

Au conseil de Paris du 16 mars 2015, Marielle de Sarnez intervenait à propos du contrat de prévention et de sécurité. Elle a vivement regretté que Paris soit la seule grande ville de France à ne pas disposer d'une police locale.

Le droit à la sécurité c’est un droit fondamental, qui doit être garanti à chacune et chacun de nos concitoyens.

Cette vision, je n’en doute pas, nous la partageons tous sur les bancs de cette assemblée.

Le contrat dont nous débattons aujourd’hui est le résultat d’un long travail de concertation entre cinq institutions : la Mairie, la Préfecture de Police, et de Paris, le rectorat et le parquet.

Côté positif : c’est une bonne chose que l’ensemble de ces acteurs identifient, et mettent en œuvre une vision cohérente, fondée sur les axes que vous venez de nous rappeler. Mais, revers de la médaille, le temps long pris pour rédiger un tel document, n’est pas toujours compatible avec la prise en compte d’une actualité qui peut faire irruption, nous faire côtoyer le pire, comme nous l’avons vécu avec les terribles attentats de janvier.

C’est pourquoi, je pense que ce document devra être réactualisé en y intégrant, davantage encore, le risque terroriste, car sur ce sujet en particulier, les Parisiens veulent des réponses précises, à la hauteur des risques. Et pour l’avenir, il faudra réfléchir à un processus d’élaboration de notre Contrat de Prévention et de Sécurité, qui soit moins lourd, plus réactif, quasiment en continu, pour nous permettre de prendre en compte des faits nouveaux, ou des menaces nouvelles.

Sur toutes les questions liées à la sécurité, l’Etat doit jouer pleinement son rôle. Il l’a d’ailleurs fait en matière de risque terroriste en apportant des réponses aux risques de radicalisation, en renforçant la coordination européenne, et en engageant 10.000 militaires sur le terrain en soutien des forces de sécurité.

Mais si l’Etat est activement engagé au service de la sécurité, il convient, dans un souci d’efficacité, que nos villes le soient aussi. C’est pourquoi, contrairement à ce que vous venez de dire, Madame la maire, je pense qu’il est plus que temps d’avoir un débat approfondi sur les pouvoirs de police du maire de Paris, seul maire de France à ne pas en disposer ou si peu. En effet, malgré quelques corrections à la marge qui ont concédé au maire de la capitale quelques pouvoirs supplémentaires, voilà 215 ans que l’essentiel, c’est-à-dire la sécurité publique, lui échappe.

Il est temps que Paris devienne une ville de plein exercice !

Toutes les grandes villes de France sont aujourd’hui dotées d’une police locale. A la grande satisfaction de leurs habitants.

A Lyon par exemple, la police de proximité, exerce les missions les plus variées, patrouilles dans les quartiers sensibles, contrôle de sécurité routière, contrôle des infractions à la circulation, surveillance des espaces verts.

Une police locale parisienne, agissant en proximité, pratiquant l’îlotage, offrant des réponses immédiates aux incivilités qui exaspèrent à juste titre, permettrait tout à la fois de répondre aux préoccupations et aux inquiétudes des Parisiens, et de décharger la police nationale afin qu’elle se consacre à son cœur de métier, la lutte active contre la délinquance et la criminalité, l’investigation et la recherche des criminels, la sécurisation des institutions et des lieux sensibles. Nous aurions là deux piliers complémentaires assurant toute la chaîne de la sécurité. Ce serait bien pour Paris et ce serait bien pour les Parisiens.

Ajoutons aussi que c’est le bon moment de le faire, car ce serait surréaliste que Paris reste, dans le cadre de la Métropole, la seule commune sans pouvoirs de police. Alors même, que nous aurons à l’évidence besoin d’initier une démarche métropolitaine commune, assumée et volontaire en faveur de la sécurité.

Et c’est pourquoi, il est vraiment temps que ce débat s’ouvre, sans a priori partisan, dans le seul souci de l’intérêt général parisien. Je suis heureuse de voir d’ailleurs que cette idée a progressé sur certains bancs qui étaient jusque-là opposés. C’est un très bon début.

Je veux ajouter rapidement deux points qui me tiennent à cœur.

Le premier concerne la délinquance des mineurs. Nous savons tous que c’est au premier délit, à la première incivilité qu’il faut agir. Nous savons tous que ce qui marche, c’est la sanction-réparation.

Mais, nous savons tous aussi que, pour que la sanction soit efficace, il faut qu’elle soit immédiate. Mettons en place à Paris une politique volontariste en la matière, plus encore que ce qui est fait. Créons les conditions juridiques pour que des « Associations de médiateurs », par exemple, puissent décider rapidement, en cas d’incivilités ou de délits mineurs, de peines de Travail d’Intérêt Général, sans encombrer la justice. Et agissons pour que l’effort d’accueil des TIG soit accru.

Deuxième piste de réflexion enfin : à l’image de ce qui se fait dans d’autres pays européens, Paris doit développer une politique de sécurité qui associe étroitement les parisiens à la gestion des risques et des catastrophes, avec quelques heures de formation par an, et le soutien d’une réserve civile.

Nous savons toutes et tous, ici, que la sécurité est le premier des droits. Il l’est plus encore pour les plus fragiles et les plus vulnérables. C’est pourquoi, notre ville doit décider d’assumer sa responsabilité, toute sa responsabilité.

Je vous remercie.

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