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Conseil de Paris

"Où en est l'étude promise sur les pratiques de rémunération des administrateurs dans les SEM parisiennes ?"

13 Avril 2015

Lors du Conseil de Paris du 13 avril 2015, Maud Gatel, présidente du MoDem Paris, demande l'état d'avancement de l'étude promise sur les pratiques de rémunérations des administrateurs dans les SEM parisiennes.

Madame la Maire, mes chers collègues,

Depuis le début de la mandature, le groupe UDI-MoDem vote systématiquement contre l’attribution des jetons de présence perçus par les membres des SEM, tant en séance plénière du Conseil de Paris que lors des réunions des organismes concernés.

Les délibérations qui nous sont aujourd’hui soumises et qui prévoient l’attribution d’une rémunération d’un montant annuel de 1402 euros pour la nouvelle représentante du Conseil de Paris à la SIEMP et de 15 245 euros nets pour la nouvelle présidente de la SAE du POPB ne feront donc pas exception et nous marquerons à nouveau notre opposition.

Vous le savez, 14 SEM parisiennes donnent lieu à rémunération pour leurs membres. Les autres organismes ne sont pas concernés, notamment les plus récents, ce qui démontre bien que la pratique des jetons de présence traduit davantage une tradition qu’une nécessité.

Car siéger dans ces SEM fait partie de notre responsabilité d'élus, comme le fait de participer aux travaux d'autres instances, commissions, conseils d'administration, conseils d’école ou organes consultatifs, qui ne donnent pas lieu, eux, à une rémunération supplémentaire.

Nous avons dénoncé, à plusieurs reprise, cette pratique aussi coûteuse pour les finances des organismes concernés qu’anachronique. Mais également incompréhensibles pour nos concitoyens, à l'heure où nous exigeons d’eux des efforts sans précédent.

En réponse à notre vœu déposé en décembre dernier demandant qu’une réflexion soit ouverte sur la suppression des jetons de présence, notre assemblée votait un vœu bis de l’exécutif pour « que soit réalisée une étude sur les pratiques de rémunérations des administrateurs dans les SEM et organismes liés à la Ville, et éventuellement dans d'autres structures de coopération intercommunales ou départementales ». Je saisis dès lors l’opportunité de cette délibération pour demander quel est l’état d’avancement de cette étude.

Je vous remercie.

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