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Maud Gatel: "si on veut véritablement avancer en matière de moralisation, il y a de la matière"

12 Décembre 2016

Modification de la délibération 2014 SGCP 1004 relative à lexercice du mandat des élus parisiens

 

Cette délibération prévoit 3 dispositions.

La première consiste à la diminution de moitié de la prise en charge par la ville du pass Navigo des élus. Dès le 1er janvier prochain. En préambule, je voudrais vous dire combien nous avons été choqués par votre communication sur le sujet. Pour justifier cette mesure, vous avez affirmé à la presse que les élus qui le pouvaient se faisaient rembourser à hauteur de 150% leur pass Navigo. Ce n’est évidemment pas le cas au sein de notre groupe, et je pense que c’est la norme sur tous les bancs de cette assemblée. Vous n’aviez pas besoin de jeter l’opprobre sur les élus pour justifier une mesure tout à fait entendable. Cela ne vous grandit pas.

Sur le fond, Mao Peninou a indiqué en 3e commission que cette disposition ne s’appliquerait pas aux élus d’arrondissement. Nous souhaitons que l’engagement en soit pris formellement ici compte tenu du niveau de leurs indemnités. Et que l’on ne revienne pas sur cette disposition l’année prochaine.

Votre deuxième proposition concerne la suppression de l’utilisation de la classe supérieure à la classe économique pour les vols de plus de 3 heures et de la 1e classe en train pour les trajets de plus de 2 heures. Nous y sommes favorables.

La dernière disposition en revanche est bien plus contestable. Elle consiste à baisser de plus de 40% le montant alloué à la formation. A l’heure du bouleversement institutionnel que nous connaissons, c’est un très mauvais signal que vous envoyez. Celui d’élus n’ayant pas besoin d’être formés. Ce qui implique que nous serions tous des professionnels de la politique. Et ce n’est pas le cas. L’exigence démocratique nécessite des élus à même de se former. Particulièrement lorsque l’environnement institutionnel évolue.

Vous sous-entendez que les crédits ne sont pas tous consommés. Si c’est le cas, cela s’explique par la grande difficulté à suivre les évolutions de l’enveloppe de formation des élus. C’est aussi le résultat de la non individualisation des crédits de formation, contrairement au CPF, compte personnel de formation. Le fait que la répartition des crédits

se fasse au niveau des groupes rend leur utilisation moins aisée. Si tant est qu’il y ait un constat de sous-consommation des crédits de formation, vous devriez au contraire favoriser leur utilisation. Et prévoir une communication systématique du niveau de l’enveloppe de la part du SGCP, sur un rythme semestriel par exemple, pour donner aux élus les moyens d’être formés à hauteur de l’exigence démocratique qui est la nôtre.

Si on peut approuver les deux premières dispositions de cette délibération, ne nous leurrons pas. Elle répond moins au souci de moraliser l’exercice de notre mandat que de racler les fonds de tiroir pour boucler un budget auquel il manque chaque année 300 millions d’euros.

Il faudra donc trouver autre chose l’année prochaine. J’en profite donc pour vous faire quelques propositions : supprimer enfin les jetons de présence dans les SEM. Cette demande que nous portons depuis le début de la mandature n’a toujours pas trouvé de suites concrètes malgré le vote de plusieurs vœux sur le sujet.

Nous vous proposons également de prendre l’engagement de limiter le recours au parc automobile de la ville. Notre groupe s’y est engagé dès 2014. Nous vous invitons donc à faire de même.

Si on veut véritablement avancer en matière de moralisation, il y a matière. Ici, on est simplement dans l’affichage, visant un tout autre but que celui affirmé.

Je vous remercie.

Agenda

16/12/17 à 09:00

Conseil national du Mouvement Démocrate

16/12/17 à 11:00

Congrès du Mouvement Démocrate

17/12/17 à 09:30

Congrès du Mouvement Démocrate

08/01/18 à 19:00

Vœux du Groupe UDI-MoDem à l'Hôtel de Ville

10/01/18 à 19:30

Vœux du groupe MoDem au Conseil régional

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