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Maud Gatel se réjouit de la reconduction des mesures incitatives en faveur du spectacle vivant

4 Février 2019

Dans son intervention au Conseil de Paris, Maud Gatel se réjouit de la signature d'un contrat de concession Mâts et colonnes pour l'affichage publicitaire des annonces de spectacle, manifestation culturelles, économiques, sociales et sportives.

Merci. Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Je ne vous cache pas que c'est avec un réel soulagement que nous voyons arriver cette délibération, puisqu'elle marque la première étape pour sortir des difficultés juridiques auxquelles la Ville nous avait pourtant habitués en matière de passation des marchés publics publicitaires.

De quoi parlons-nous ?

Ce contrat de concession, d'une durée de huit ans, concerne 550 colonnes et 700 mâts. Cela permettra l'affichage d'annonces de spectacle et de manifestations culturelles pour les colonnes, et d'annonces de manifestations économiques, sociales, culturelles ou sportives pour les mâts.

Un contrat somme toute classique, mais il a fallu contourner bien des obstacles pour en arriver là. Rappelons-nous, à l'instar du contrat M.U.I., l'Exécutif a été d'abord contraint de renoncer au retour du numérique pour les mâts et colonnes pour ne pas risquer d'être en opposition avec le règlement local de publicité et, dans un second temps, de suspendre la procédure de renouvellement en avril 2018 en raison de la nécessité de faire adopter au préalable une délibération de renoncement à la perception de la taxe locale sur la publicité extérieure, concomitamment à la perception d'une redevance.

Ce marché a donc cumulé deux erreurs juridiques : d'une part, le recours au numérique, interdit par les propres règlements de la Ville, et d’autre part la juxtaposition de deux taxes, ce qui est interdit, à savoir la taxe locale sur la publicité extérieure et la redevance.

Cet amateurisme a eu un double effet, d’abord sur l’affichage des spectacles et des manifestations culturelles qui a dû être interrompu pour partie, et ensuite sur les finances de la Ville puisqu’on estime que la perte s’élève à 9 millions d’euros.

Bien évidemment il y a des éléments positifs dans cette délibération. Je voudrais d’abord me réjouir que les mesures incitatives pour l’affichage des annonces du spectacle vivant soient reconduites. Puis c’est le niveau de redevance, somme toute satisfaisant, qui est fixé à 9 millions d’euros en année pleine et ce, en dépit du fait que la Ville deviendra propriétaire du matériel à l’issue du contrat.

Nous serons donc heureux de voter cette délibération en espérant qu’elle marque réellement un tournant et qu’elle mette fin, enfin, à l’amateurisme juridique de la Ville en matière de négociation des contrats.

Je vous remercie.

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