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Maud Gatel: "Les orientations budgétaires ne sont pas soutenables!"

15 Novembre 2018

Dans son intervention au Conseil de Paris, Maud Gatel dénonce des orientations budgétaires qui ne sont pas soutenanables et qui traduisent un manque d'efficacité des politiques publiques menées par la ville.

Madame la Maire, mes chers collègues,

Constance.

Dans votre communication, vous ne cessez de répéter ce terme. Et il faut le reconnaître, vous faites preuve d’une absolue constance dans cet exercice des orientations budgétaires.

Vos recettes pour boucler le budget sont désormais connues :

  • Insincérité sur le volet recettes – la cavalerie liée aux désormais célèbres loyers capitalisés, mais dont l’efficacité diminue, logiquement, année après année, passant de 354 millions d’euros en 2016 à 155 millions dans le DOB 2019 ;
  • Addiction à la spéculation immobilière : une très mauvaise habitude quoi qu’on en dise, car si les montants des ventes demeurent élevés, leur nombre baisse d’où une nécessaire anticipation du ralentissement de cette manne financière ;
  • Optimisme du niveau de certaines recettes : l’an passé, j’avais émis de sérieux doutes sur le montant attendu de recettes de 350 millions d’euros ; malgré les conditions désastreuses de la mise en œuvre de ce marché et les pressions inacceptables dont ont pu faire l’objet les collaborateurs des entreprises concernées, le montant réel perçu lié au stationnement devrait être de 100 millions moindre aux prévisions ; vous restez pour l’an prochain sur cette hypothèse très ambitieuse ; nous vous souhaitons d’y parvenir, mais pas au prix de conditions de travail inacceptables pour les salariés ;
  • Espérons aussi que cette hypothèse optimiste qui prévaut n’a pas vocation à pallier le manque de recettes liées soit aux erreurs imputables à la ville – les annulations des contrats MUI feront perdre en 2019 34 millions d’euros de recettes – ou bien au manque d’empressement à recouvrer les redevances, que ce soit pour le marché de Noël – dont la non reconduction coûtera 700 000 euros à la ville, ou encore la suppression de la grande Roue qui pèsera pour 1 million.
  • Sans parler de l’inconnue liée à l’indemnité de la rupture du contrat Autolib’ qui pourrait coûter jusqu’à 117 millions à la Ville.
  • Résultat : on assiste à la poursuite du creusement de la dette : avec une augmentation, en 12 mois d’un ½ milliard d’euros, pour atteindre 6,6 milliards d’euros. En une mandature, vous aurez donc fait passer la dette de la ville de 4 à plus de 7 milliards d’euros.

Comme les recettes se tarissent, vous utilisez toujours les mêmes artifices :

  • Recherche effrénée de nouvelles recettes, à travers de nouvelles taxes – la fusion de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur les logements sous occupés n’a pour réel objectif que celui de contourner la suppression de la taxe d’habitation. Espérons que le Parlement ne vous suivra pas dans cette voie.

Mais contrairement aux années précédentes, certains de vos arguments pour justifier les difficultés à boucler votre budget tombent  :

  • Les contributions à IDFM ou au Syctom restent stables
  • Quant à la Dotation globale de fonctionnement (DGF), en raison de la contractualisation à laquelle vous avez adhéré, la Ville bénéficie désormais de perspectives à moyen terme.

In fine, des indicateurs sur lesquels vous communiquez peu mais qui demeurent inquiétants :

  • Une sous-exécution chronique des crédits d’investissements : pour l’exercice 2017, ce sont 300 millions d’euros entre le budget primitif et le compte administratif.
  • Une durée de désendettement de 11,5 ans, soit à la limite des obligations fixées par le nouveau cadre budgétaire avec l’État

À ce titre, je me réjouis, cher Emmanuel Grégoire, que vous ayez changé d’avis et que vous reconnaissiez désormais que la capacité de désendettement constitue un bon indicateur du caractère soutenable de la dette. Il vous faudra cependant respecter ce ratio, y compris lors du prochain exercice budgétaire, lorsque nous dépasserons les 7 milliards de dette.

Au-delà des chiffres, et puisque vous ne reconnaissez pas le chemin dangereux emprunté en matière de finances publiques de la ville qui obère ses marges de manœuvre futures, c’est la question de l’efficacité de la dépense qu’il faut de questionner.

Les données budgétaires ne sont pas soutenables mais sont-elles efficaces ?

Dit autrement, la méthode est à revoir, mais sur le fond, remplissez-vous vos objectifs contenus dans le Plan d’investissement de la mandature (PIM) ?

Et le rapport Développement durable que vous nous présentez nous donne quelques clefs.

Plan Climat Air Énergie

Le rapport DD revient ainsi sur le Plan Climat 2007-2020, qualifié « d’ambitieux ». Or, le dernier bilan carbone de la Ville, présenté en 2016, laisse entrevoir des retards importants en vue des objectifs fixés pour 2020 :

·         Parmi les objectifs du Plan Climat Energie 2007-2020 (révisé en 2012) figuraient :

­   Réduction de 25 % des émissions GES ;

­   Réduction de 25 % de la consommation énergétique ;

­   25% d’utilisation d’énergies renouvelables et de récupération dans la consommation énergétique ;

­   Tous ces objectifs sont portés à 30 % pour ce qui concerne le patrimoine et le fonctionnement de la Ville.

·         Or, l’évolution entre 2004 et 2014 sur le territoire parisien montre seulement :

­   Réduction de 9,2 % des émissions de GES ;

­   Réduction de 7 % de la consommation énergétique ;

­   15,6 % d’utilisation d’énergies renouvelables en 2014 contre 10 % en 2004.

·         Dans l’administration parisienne :

­   Réduction de 2 % d’émissions de GES  ;

­   Réduction de 6 % de la consommation énergétique ;

­   19,4 % d’utilisation d’énergies renouvelables en 2014 contre 15 % en 2004.

Ces chiffres démontrent un retard très important par rapport aux objectifs fixés. Plus grave, les chiffres de l’administration parisienne, pourtant qualifiée à plusieurs reprises « d’exemplaire » dans le rapport développement durable, sont très loin des objectifs fixés, des objectifs qui ne pourront dès lors être atteints d’ici la fin du mandat.

Rappelez-vous, 2017 devait être l’année du Vélo

La Plan vélo, voté à l’unanimité en 2015, a pris un retard considérable. Vous avez d’ailleurs reconnu, Madame la Maire, lors d’une audition devant le Sénat le 11 avril 2018, que ce plan ne pourrait être achevé qu’à 80% d’ici la fin de la mandature. Or, même cet objectif parait difficile à atteindre.

En effet, en novembre 2018 :

·         Moins de 20 % des infrastructures cyclables ont effectivement été créées et 5 % d’entre elles sont insatisfaisantes ;

·         Le manque criant de stationnements sécurisés de longue durée perdure. Or, les premiers ne devraient pas arriver avant 2019, du fait de l’échec d’un premier appel d’offre ;

·         Résultats, selon les chiffres de la DVD, la fréquentation des aménagements cyclables a chuté de 24% entre le premier semestre 2017 et le premier semestre 2018.

Une chute certes en partie imputable au fiasco Vélib mais qui aura un impact à long terme sur l’objectif de faire passer la part modale du vélo de 5 à 15 % des déplacements à Paris entre 2015 et 2020.

Stratégie Piéton

La Stratégie Piéton a été votée par le Conseil de Paris en janvier 2017. Or, si le rapport développement durable en fait bien mention, aucune réalisation marquante n’est listée pour 2017.

·         Ce qui est finalement normal puisque non seulement aucune réalisation marquante n’a été engagée, mais la situation des piétons s’est même dégradée depuis le vote de notre assemblée, en raison de l’inaction de la ville qui a transformé les trottoirs en parcours du combattant pour les piétons. Par manque d’anticipation, le développement anarchique des EDP, des vélos en free floating ont provoqué encombrement des trottoirs et pratiques accidentogènes.

3 exemples seulement, mais 3 exemples de politiques emblématiques qui démontrent que l’argent dépensé n’a pas permis d’atteindre les objectifs que s’est fixé la Ville et les engagements pris devant les Parisiens.

Non seulement les orientations budgétaires ne sont ni soutenables, ni résilientes, mais elles traduisent également un manque d’efficacité des politiques publiques menées par la ville.

En 2020, vous aurez donc obéré les marges de manœuvre budgétaires de la ville, sans pour autant avoir rempli les engagements pris.

La double peine en somme.

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19/12/18 à 20:00

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