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Maud Gatel au Conseil de Paris: Vous imposez aux parisiens un budget mal géré pour des engagements non tenus !

12 Décembre 2018

Dans son intervention au Conseil de Paris Maud Gatel dénonce une soutenabilité budgétaire mise à mal par un budget mal géré.

Madame la Maire, mes chers collègues,

Lors du DOB du mois dernier, nous avions rappelé la constance des artifices de la Ville pour boucler son budget :

  • -  L’insincérité sur le volet recettes avec la cavalerie liée aux loyers capitalisés, mais dont l’efficacité diminue, logiquement, année après année ;

  • -  L’addiction à la spéculation immobilière qui met le budget de la ville de Paris sous perfusion. En 2019, c’est un montant record des droits de mutation à 1,4 milliard d’euros, le reflet d’une bulle immobilière à laquelle font face les Parisiens et qui vous a permis de ne pas mener les réformes de structure pourtant indispensables.

  • -  La recherche effrénée de nouvelles recettes, à travers chaque année de nouvelles taxes et l’augmentation de l’assiette des taxes existantes.

Ceci est rendu d’autant plus nécessaire que nous assistons à la succession d’erreurs de gestion imputables à la ville qui pèsent sur son budget :

  • Nous l’avons déjà dénoncé, les annulations des contrats MUI feront perdre en 2019 34 millions d’euros de recettes. À cette somme, le BP 2019 nous révèle une nouvelle perte de recettes de 10 millions d’euros en lien avec le marché des mâts et colonnes.
  • C’est aussi le manque d’empressement à recouvrer les redevances, que ce soit pour le marché de Noël dont la non-reconduction coûtera 700 000 euros à la ville, ou encore la suppression de la grande Roue qui pèsera pour 1 million.
  • Sans parler de l’inconnue liée à l’indemnité de la rupture du contrat Autolib’ qui pourrait coûter jusqu’à 117 millions à la Ville.

Les documents budgétaires transmis pour 2019 nous révèlent un nouveau dysfonctionnement dans les services de la ville. Depuis la réforme du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les commerçants parisiens étaient assujettis à 2 taxes :

  • une redevance d’occupation du domaine public
  • et une taxe locale sur la publicité extérieure.

Depuis 2015, sans base légale, la ville a donc fait payer deux fois les commerçants. Une double peine pour les commerçants pendant 4 ans et désormais un manque à gagner à hauteur de 6, 1 million d’euros pour le budget 2019.

- Résultats :
On assiste à la poursuite du
creusement de la dette : avec une augmentation, en 12 mois, d’un 1⁄2 milliard d’euros, pour atteindre 6,6 milliards d’euros. Soit une durée de désendettement de 11,25 ans, à la limite des obligations fixées par le nouveau cadre budgétaire avec l’État.
Et une trajectoire à 7 milliards de dettes d’ici la fin du mandat. Au-delà des dogmes, cela a des conséquences réelles dès le budget 2019 :

  • -  Le recours à l’emprunt en 2019 (pour financer le delta entre dépenses réelles d’investissement et capacité de financement) n’a jamais été aussi élevé, à 824 millions d’euros

  • -  Les remboursements de la dette, des pertes sèches pour les Parisiens: le niveau de remboursement d’emprunts s’élève à 223 millions d’euros et les charges financières, les charges d’intérêt de la dette s’élèvent à 148 millions d’euros. Soit un total de 371 millions d’euros à débourser en 2019, en pure perte pour les services aux Parisiens. Un chiffre qui ne va cesser d’augmenter lors des prochains exercices budgétaires.

Recours à l’endettement à des niveaux jamais atteints, artifices comptables qui obèrent les marges de manœuvre futures, c’est à une véritable fuite en avant dénoncée même dans vos services à laquelle nous assistons.
Ce budget 2019,
c’est vraiment le symbole du « après moi le déluge ».

Au-delà du caractère non soutenable des orientations budgétaires de la ville, c’est l’efficacité des dépenses qui doit être questionnée. Et l’alignement ou non, avec les objectifs affichés.

Prenons un seul sujet, celui des déplacements.
La priorité est censée être donnée aux nouvelles mobilités. Or, le budget dédié aux circulations douces est en baisse de 18,7% par rapport au BP 2018. Alors même que les
retards pris en la matière devraient pousser l’exécutif à accroître les investissements.

  • Dans son intervention, Madame la Maire parlait du « vélo, toujours le vélo ». Le Plan Vélo a pris énormément de retard et la sous-exécution des crédits y est particulièrement élevée. Or, en 2019, la Ville ne change pas de braquet. Elle diminue même le budget d’investissement de près de 2 % pour la réalisation de pistes cyclables, alors que moins de 20% des infrastructures prévues ont effectivement été construites.
  • A ce rythme, même l’objectif revu à la baisse par la maire, d’un Plan Vélo réalisé à 80 % d’ici la fin de la mandature, paraît impossible à atteindre.
  • La politique cyclable de la Ville souffre aussi de l’absence criante d’infrastructures pour stationner les vélos en toute sécurité. Or, le budget d’investissement consacré à l’installation de bornes de stationnement vélo (dont les véloboxes), est en baisse de 83 % par rapport au BP 2018. Le budget de 800 000 € ne laisse que peu d’espoir quant à un réel déploiement à grande échelle de véloboxes sur le territoire parisien durant l’année 2019 contrairement à ce que vous affirmez dans votre communication.

- Enfin, les dépenses d’investissement pour l’amélioration des cheminements piétons et PMR sont en baisse de 62 % au BP 2019, envoyant là encore un signal en total contradiction avec les engagements pris lors du vote unanime du Conseil de Paris sur la Stratégie Piéton en février 2017.

Vélib’ :

- La contribution pour 2019 au Syndicat Autolib’ Vélib’ Métropole, fixée à 16,8 M€ est quasiment identique à celle de l’année précédente, et même en légère hausse pour la création et le développement de nouvelles stations. Ce niveau de contribution interroge lorsque l’on dresse le bilan de l’année écoulée et la qualité du service rendu par le prestataire. Des pénalités étaient prévues, mais les modalités de versement manquent singulièrement de clarté. Ce n’est donc manifestement pas en 2019 que les collectivités membres, au premier rang desquelles Paris, obtiendront un dédommagement, lequel passera par une diminution de la contribution annuelle au Syndicat, pour les graves manquements qu’ont subis leurs administrés utilisateurs de Vélib’.

Autopartage et bornes Autolib’ :

- Depuis l’arrêt du service Autolib’, décidée par la maire de Paris, l’exécutif parisien fait preuve sur ces sujets d’une inquiétante improvisation. Montant de la redevance pour l’autopartage en trace directe, pourcentage de véhicules électriques dans le cadre du service Mobilib, l’improvisation est totale.

- Sans parler de la remise en service des 1000 bornes Autolib dont on ignore le coût réel pour les collectivités et donc les conséquences sur les finances de la ville. Mais cela ne vous a pas empêché de signer un chèque en blanc.

La soutenabilité budgétaire mise à mal, la disparition des marges de manœuvre budgétaire, un budget mal géré, pour des engagements non tenus, voici ce que vous imposez aux Parisiens.

Je vous remercie.

Agenda

24/01/19 à 19:30

Réunion des Démocrates des VIIIe et XVIIe arrdt

04/02/19 à 09:00

Conseil de Paris

07/02/19 à 19:30

Réunion du MoDem Paris

11/02/19 à 19:30

Réunion des Démocrates du XIVe arrdt

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