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Maud Gatel au Conseil de Paris: les erreurs de gestion alourdissent chaque jour l’ardoise pour les Parisiens !

4 Juin 2018

Maud Gatel, conseillère de Paris, intervient dans le cadre du débat sur le budget supplémentaire, dénonce l'absence de réforme de structure et l'explosion de l'endettement et souhaite que la contractualisation avec l’État incitera la ville à enfin mener les reformes nécessaires.

Madame la Maire, mes chers collègues,

Suivant en cela d’autres villes françaises, la ville de Paris s’est engagée dans la voie de la contractualisation avec l’État. Après avoir entendu beaucoup d’approximations lors de nos débats budgétaires fin 2017, c’est une bonne nouvelle.

Une bonne nouvelle, car cela offre à la fois de la lisibilité, de la prévisibilité mais également la souplesse nécessaire.

Mais cela impose aussi des responsabilités de la part de la ville. Et c’est là que le bât blesse. Car la méthode coué à laquelle nous a habituée la ville risque de se fracasser au mur de la réalité.

Il ne suffit pas d’affirmer, contre les chiffres, que la ville mène une politique de « maîtrise de l’endettement », qu’elle s’attache à la « recherche systématique de sobriété des dépenses de fonctionnement » sans « augmenter les taux d’impôts directs locaux » pour convaincre.

Les Parisiens ne sont plus dupes.

La dette, elle a explosé, passant de 3, 6 milliards au 1e janvier 2014 à 5, 72 milliards fin 2017. La CRC estime que la dette de la collectivité parisienne devrait représenter 7, 5 milliards d’euros en 2020, soit un quasi doublement.

Si certes les impôts directs locaux n’ont pas augmenté – si l’on excepte quand même l’augmentation de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires -, tout le reste a augmenté : redevances, tarifs des centres de loisirs, des conservatoires, taux des droits de mutation, etc.

Ce manque de sincérité prévaut aussi dans la traduction que vous donnez aux indicateurs.

  • Vous vous félicitez de l’augmentation de l’épargne brute. C’est vrai qu’elle avait atteint un plancher inquiétant en 2015. Mais vous savez aussi qu’elle est gonflée de manière artificielle grâce à l’intégration des loyers capitalisés.
  • Ce qui pèse sur la capacité de financement des investissements, qui représentent 78% contre 83% sous la précédente mandature.

Dès lors se pose deux questions :

  • La soutenabilité des dépenses d’investissement, comme l’avait souligné la CRC dans son rapport qui alertait sur le fait que le faible niveau d’épargne brute était de nature à remettre en question le PIM
  • La soutenabilité d’une telle structure budgétaire en l’absence de réformes en profondeur.

Depuis 2014, les dépenses de la ville se sont appuyées sur deux leviers :

  • La dette
  • L’immobilier

La ville est devenue structurellement immobilio dépendante. Une orientation très contestable sur la forme, mais aussi sur le fond puisque cette politique se fait aux dépens de la politique d’accessibilité au logement pour le plus grand nombre que vous prétendez mener.

Et bien sûr, vous poursuivez votre politique de cessions des biens immobiliers de la ville. Certaines se justifient. Mais pour d’autres, il aurait été plus efficient en termes de gestion de privilégier des baux emphytéotiques plutôt que de brader le patrimoine des Parisiens – 3, 71% du patrimoine de la ville d’ici la fin de la mandature.

Et puis nous avons une autre inquiétude, dont la contractualisation devra tenir compte. C’est celle de l’ardoise qui va continuer de se creuser, y compris après 2020.

Car au-delà de la trajectoire que vous avez choisie de mener, il y a la succession de décisions de votre part qui auront pour conséquences d’obérer significativement les marges de manœuvre futures de la ville.

  • C’est d’abord les conséquences de la cavalerie budgétaire à laquelle vous vous livrez avec les loyers capitalisés. Grâce à un artifice comptable hautement discutable, vous comblez le trou budgétaire certes, mais vous creusez aussi la dette des prochains exercices. Sur la mandature, les loyers capitalisés représenteront 1, 185 milliards d’euros, soit l’équivalent d’une année de dépense d’investissement de la collectivité, utilisé pour combler artificiellement le trou budgétaire !
  • Un trou que des décisions hasardeuses seront encore venus creuser. Soit à travers la perte de recettes, soit à travers l’augmentation de dépenses non anticipées. Depuis le vote du Budget primitif, des erreurs de gestions et des choix contestables sont venus alourdir la facture :

Sur les marchés publicitaires :

Avec l’annulation des marchés publicitaires, le montant des pertes de recettes s’élève à 78, 3 millions et ses conséquences budgétaires s’étaleront jusqu’en 2021.

Sur Autolib :

Selon des chiffres non définitifs, on s’achemine vers une note à régler de 20 millions par an jusqu’à la fin de la DSP. Soit 120 millions d’ici 2023.

Sur la suppression du marché de Noël :

La suppression du marché de Noël et son non remplacement a déjà pesé sur deux exercices budgétaires, soit un total de 1, 4 million d’euros de pertes de redevances. A qui s’ajoute la perte sèche de 1 million d’euro de redevance perdue par an pour la grande roue à partir de fin 2018. Et le dédommagement dû dans le cadre de la fête à neuneu.

Bref, au total, on arrive en ne prenant en compte que ces dossiers récents à une perte de recettes de 263 millions d’euros. Un trou qu’il faudra combler. Et les artifices comptables utilisés jusqu’ici ne suffiront pas.

Au-delà de la trajectoire budgétaire que vous avez choisie – absence de réforme de structure et explosion de l’endettement – nous nous alarmons sur les conséquences de la politique de rustine, parfois insincère, ainsi que les erreurs de gestion qui alourdissent chaque jour l’ardoise pour les Parisiens. Des choix, et des erreurs qui ont pour conséquences d’obérer profondément non seulement les marges de manœuvre de la ville pour mener à bien ses politiques aujourd’hui mais demain.

Nous voterons ce texte en souhaitant que ce cadre financier incite enfin la ville à opérer les réformes qui s’imposent.

Je vous remercie.

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