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Maud Gatel au Conseil de Paris: "l'éxécutif confisque le débat sur la publicité en ville"

1 Avril 2019

Au Conseil de Paris Maud Gatel condamne l'absence de débat auquel conduit le report sine die de la révision du règlement local de publicité

Madame la Maire, mes chers collègues,

Cette délibération marque la fin d’un vaudeville, une incroyable succession d’erreurs de la part de la Ville.

  • Annulation du contrat initial par le tribunal administratif et le conseil d’État en avril et septembre 2017 pour cause de présence d’affichage numérique interdite par le Règlement local de publicité (RLP)
  • Annulation du contrat transitoire par le TA, en raison de l’atteinte portée à la concurrence de ce contrat de gré à gré
  • Suspension de la nouvelle procédure lancée en novembre 2017 en raison de la nécessité préalable de faire adopter par le conseil une délibération spécifiant la renonciation de la Ville à percevoir la Taxe locale de la publicité extérieure.

Des péripéties juridiques qui ont duré 2 ans.

Une période de latence qui aurait dû permettre qu’une réflexion en profondeur soit menée sur la place et la mission de la publicité dans la Ville. C’est d’ailleurs ce que vous aviez annoncé en 2017 en lançant le processus de révision du RLP.

Une consultation publique a été organisée pour réviser le RLP datant de 2011. Les Parisiens se sont saisis de cette question. Et les conclusions étaient annoncées pour l’automne 2019.

Cette consultation des Parisiens était d’autant plus nécessaire que le démontage des MUI avait eu pour conséquence la diminution de la place de la publicité en ville, à laquelle les Parisiens s’étaient habitués.

Chacun voit combien les aspirations des Parisiens à l’égard de la publicité ont évolué ces dernières années. Volonté de mieux prendre en compte les tendances sociétales, de lutter contre les stéréotypes et les discriminations. La place et le contenu de la publicité doivent en tenir compte.

« Nous nous sommes rendus compte qu’un certain nombre de questions se posent sur la place et l’évolution de la publicité en ville. Cela ne concerne pas seulement les nouvelles technologies, mais aussi le paysage de la rue ».

Cette phrase, pleine de bon sens, a été prononcée par Jean-Louis Missika.

Dès lors, comment interpréter son annonce il y a à peine 2 mois du report sine die de révision du RLP ?

Compte tenu du retard pris en raison des erreurs juridiques, la révision du RLP aurait dû intervenir avant que ne soit concédé tout affichage publicitaire. En annonçant qu’elle n’aurait pas lieu avant les municipales, l’Exécutif confisque le débat sur la place de la publicité en ville.

On fait les choses à l’envers. Plutôt que de débattre sur le quoi, on doit se prononcer sur comment. On doit délibérer sur le contenant avant de se mettre d’accord sur les contenus.

Ce n’est pas anecdotique.

D’autant moins anecdotique lorsqu’on voit que toutes les craintes et interrogations qui émergent autour de cette délibération viennent justement du fait que ce débat, nécessaire, n’a pas eu lieu :

  • Le choix de favoriser le critère financier, aux dépens du critère sur le type d’offre chez les prestataires.
  • La nature de la communication institutionnelle locale est questionnée : quelle place sera donnée aux mairies d’arrondissement et à l’affichage associatif ?
  • La présence possible de la publicité numérique a été intégrée au cahier des charges des candidats, alors même que le débat n’a pas été tranché sur la pertinence ou non de la publicité numérique
  • Alors que nous débattrons demain de la pollution lumineuse, ce sujet a été passé sous silence dans le cahier des charges.

Autant de sujets centraux dont notre assemblée n’aura pas pu débattre avant d’engager durablement la Ville.

Parce que vous n’avez pas de majorité pour voter la révision du RLP, vous confisquez le débat sur un sujet pourtant majeur pour les Parisiens.

La cavalerie des dysfonctionnements ne peut masquer l’absence de réflexion de fond.

Nous avons le droit à ce débat. Les Parisiens ont droit à ce débat. Sans attendre la campagne électorale, au cours de laquelle, à n’en pas douter, le sujet sera largement débattu. Des engagements seront pris, sans pouvoir être tenus, car vous nous demandez aujourd’hui d’engager la ville sur 5 ans.

Je vous remercie.