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Le Conseil de Paris: une succession de débats et d'interventions sans réelle efficacité !

6 Février 2019

Dans son intervention au Conseil de Paris à propos de la modification du règlement intérieur, Maud Gatel dénonce le manque d'efficacité des débats en séance.

Madame la Maire, mes chers collègues, ces deux délibérations sont pour nous une occasion manquée. A l'exception d'aménagements mineurs, elles ne sont qu'une transposition simple dans notre règlement intérieur de la réforme relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, une adaptation de notre règlement intérieur à l'extrême marge, et nous le regrettons.

C'est pour nous une occasion manquée, pas pour le plaisir de moderniser notre institution, simplement par souci d'efficacité de nos travaux. Je pense que nous le devons aux Parisiens. Ce n'est pas un combat nouveau pour nous. A de nombreuses reprises dans cette enceinte, nous sommes intervenus sur le sujet, et pas simplement en Commission du règlement.

Pêle-mêle, un certain nombre de sujets auraient pu être abordés dans le cadre de ce toilettage.

D'abord, le respect de l'institution et de ses élus. La majorité l'a découvert cette semaine avec la police municipale. Nous, nous avons l'habitude, nous le découvrons à chaque Conseil, c'est-à-dire d'apprendre dans la presse ce qui n'a pas encore été présenté aux élus.

Le respect des règles que notre Assemblée a elle-même votées. C'est par exemple la question des absences, et Danielle SIMONNET l'a rappelé tout à l'heure.

Le respect du principe de subsidiarité. Chacun ses prérogatives. L'examen de la recevabilité des vœux n'a pas été retenu pour des questions juridiques que nous comprenons évidemment. Néanmoins, c'est dommage car on ne peut pas compter sur l'autocontrôle des élus. Nous rappelons que le Conseil de Paris n'est pas l'Assemblée générale des Nations Unies.

Le respect des mairies d'arrondissement. On ne compte plus les textes transmis à la dernière minute ou les mairies mises devant le fait accompli.

Il y a la question également de l'efficacité du travail en Commission. On est bien loin de l'image des commissions parlementaires où un véritable travail est fait. Aujourd'hui, elles ne sont qu'une simple chambre d'enregistrement.

L'efficacité de nos débats en séance. Le suivi des vœux, par exemple. Nous passons énormément de temps à en discuter. Mais combien des vœux ont réellement une suite ?

La question de l'échange et du débat. On assiste bien trop souvent à une succession de débats, d'interventions, sans pour autant que les adjoints compétents ne puissent nous répondre. C'est pourtant une politesse de base, que nous serions en droit d'attendre.

Puis, l'organisation des travaux, la question de l'anticipation, qui est aussi gage d'efficacité.

Je pourrais malheureusement multiplier ces exemples à l'envi. Ce ne sont pas des sujets annexes, ce sont des questions qui posent la question même de l'efficacité de notre instance. Nous ne pourrons pas en faire l'économie lors de la prochaine mandature.

Je vous remercie.