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Paris a besoin de retrouver des marges de manœuvre budgétaire sans sacrifier celles des générations futures

13 Juin 2016

Selon Maud Gatel, Conseillère de Paris, le rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur les marges de manœuvres financières de Paris confirme toutes les craintes dénoncées à de nombreuses reprises par le Groupe UDI-MoDem.

Madame la Maire, mes chers collègues,

Le rapport de la Chambre régionale des comptes souligne certaines dérives de la ville en matière de gestion des finances publiques que le groupe UDI-MoDem a dénoncées à de nombreuses reprises. Cette analyse très critique impose un rapide changement de cap pour ne pas obérer les capacités d’investissements de la ville ainsi que les marges de manœuvre des générations futures.

La CRC s’inquiète de la soutenabilité budgétaire de la ville, en raison de l’effondrement des capacités d’autofinancement qui induit une augmentation du recours à l’emprunt.

Le taux d’épargne brute est un indicateur essentiel pour l’analyse de la soutenabilité de la stratégie de la collectivité. Or, la CRC constate son effondrement : en 2014, ce taux se situe à 7%, soit un niveau bien inférieur à la moyenne des collectivités territoriales, 15%, mais également aux autres grandes métropoles, Lyon étant à 17% et Bordeaux à 18%. Ce niveau se répercute naturellement dans la capacité d’autofinancement de la ville qui diminue de moitié, de 57% en 2012 à une estimation de 28% en 2018.

La faiblesse du taux d’épargne brute est problématique à deux égards ; d’une part pour rembourser la dette de la ville ; d’autre part pour permettre à la ville de tenir ses engagements. La CRC alerte ainsi la ville sur le fait que « la faiblesse de l’épargne brute est susceptible, à partir de 2017, de remettre en cause la soutenabilité du PIM au regard du nécessaire équilibre de la section de fonctionnement lors du vote annuel du budget de la commune » puisque tout investissement supplémentaire vient concomitamment alourdir les dépenses de fonctionnement. La CRC se pose notamment la question de la capacité de la ville à financer les 2 800 millions d’euros de dépenses d’investissement au titre du logement social.

L’effondrement du taux d’épargne brute a évidemment des conséquences sur l’endettement de la ville. Les chiffres, on peut leur faire dire beaucoup de choses. La CRC remet de l’ordre et souligne que la ville a tendance à utiliser les indicateurs qui l’arrangent. L’exécutif a ainsi pour habitude de dire que le niveau d’endettement par habitant reste inférieur à d’autres grandes villes françaises, comme Marseille et Lille. C’est vrai en valeur absolue. Mais c’est la tendance qu’il est important d’examiner : or, entre 2009 et 2013, quand le ratio dette par habitant augmentait de 7% à Lyon et de 15% à Bordeaux, il augmentait de 40% à Paris ! Et la dette de la collectivité parisienne devrait représenter 7,5 milliards d’euros à l’horizon 2020, soit 86% du budget annuel de la ville !  

Compte tenu de la faiblesse du taux d’épargne, la capacité de désendettement de la ville s’est fortement dégradée, en passant à 18 ans en 2017 selon vos estimations, voire à 22 ans pour Standard&Poor, contre 4 années en 2012. Soit, comme le rappelle la CRC, un niveau « très au-dessus du seuil d’alerte traditionnel estimé à 12 ans ».

Outre l’inquiétude sur la capacité de la ville à se désendetter et à continuer d’investir, la CRC pointe du doigt les libertés que la ville prend avec les règles des finances publiques, qui portent atteinte à la sincérité de son budget.

  • C’est d’abord l’utilisation de la notion de « capacité de financement » au lieu de l’indicateur traditionnel de « capacité d’autofinancement », astuce sémantique qui sert à dissimuler l’effondrement du niveau de l’épargne brute et à gonfler artificiellement les marges de manœuvre financières de la ville.
  • C’est également l’ambiguïté entretenue sur l’expression « stabilité fiscale ». Les contribuables s’en étaient aperçus, la CRC le souligne également, la stabilité fiscale est un leurre. Sans parler de l’augmentation des taxes, dont les Parisiens voient l’effet quotidiennement.
  • C’est enfin l’utilisation d’artifices comptables, avec des conséquences bien réelles, pour accroître les inscriptions de recettes de fonctionnement (les 354, 4 millions d’euros de loyers capitalisés). Une fuite en avant que la CRC qualifie de méthode « critiquable, aussi bien au regard du principe d’annualité budgétaire que de la règle de séparation des exercices ».

La baisse des dotations de l’État ainsi que l’augmentation du niveau de la péréquation sont systématiquement mis en avant par l’exécutif pour justifier les difficultés de bouclage du budget. Il s’agit là d’éléments extérieurs dont on peut douter qu’ils seront remis en question. On peut le regretter, mais plutôt que de ne pas tenir compte de ce nouveau contexte, il convient d’agir. D’autant plus que le budget de la ville reste encore trop dépendant du marché immobilier et donc de ressources conjoncturelles.

Paris a besoin de retrouver des marges de manœuvre budgétaire, en veillant à ne pas sacrifier celles des générations futures. Les rustines ont fait leur temps. Ayez le courage des réformes. Mettez fin à l’insincérité, aux artifices comptables. C’est en ayant un discours de vérité que les réformes de structure ambitieuses seront possibles. Comme le souligne la CRC, vous en êtes bien loin, mais si vous décidiez d’emprunter cette voie, vous auriez notre soutien.

Je vous remercie.

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