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Débat budgétaire 2017 au Conseil de Paris: une politique au coup par coup, sans vision globale

7 Novembre 2016

Au Conseil de Paris Maud Gatel dénonce le manque de prévisibilité, l'absence de vision globale et de sincérité des orientations choisies lors du débat budgétaire 2017. Des choix qui obèrent la capacité de financement de la Ville.

Madame la Maire, mes chers collègues,

Les budgets de la Ville se suivent et se ressemblent. Cette année encore, faute de réelle volonté de la part de l’exécutif parisien de mener les réformes de structure nécessaires, les choix budgétaires annoncés obèrent les capacités de financement de notre collectivité et menacent sa soutenabilité budgétaire.

Une seule chose a changé par rapport aux années précédentes : vous réclamez aujourd’hui le remboursement de la dette sociale. A raison, car l’État doit assumer ses responsabilités et ses engagements. Mais étonnement, nous ne vous avons pas entendus ces dernières années sur le sujet. Sans doute la perspective de l’alternance vous aura permis de retrouver la mémoire…

Cette année encore, vous évoquez les « contraintes externes » pour justifier le trou budgétaire et l’augmentation, ou la création, des taxes. La baisse des dotations et la hausse de la péréquation, on peut les regretter. On peut aussi considérer que c’est le prix à payer pour diminuer la dette publique et renforcer la solidarité territoriale. Mais on ne peut pas faire semblant de la découvrir année après année. Et surtout, s’en servir pour préférer une politique au coup par coup plutôt que des réformes structurelles.

Cette année encore, les rustines prendront la forme de nouvelles taxes. Après le stationnement, les tarifs de cantine et des centres d’animation, les droits de mutation, voici venue le temps de l’augmentation de la taxe foncière des résidences secondaires et de la taxe de séjour pour les meublés touristiques. En attendant 2018 et à nouveau le stationnement et les forfaits de post-stationnement.

Et cette année encore, vous récidivez en matière de montage comptable que nous avions dénoncé, tout comme la chambre régionale des comptes. La capitalisation des loyers viendra grossir les recettes de fonctionnement de plus de 300 millions d’euros. La ville encaissera ainsi, en une seule fois, les loyers issus des campagnes de conventionnement du parc privé des bailleurs sociaux des 50 prochaines années. Une pratique profondément insincère.

C’est une politique au coup par coup, sans vision globale. Dont on aurait pourtant le plus grand besoin. D’autant plus que la ville reste encore trop dépendante des fluctuations du marché de l’immobilier à travers les droits de mutation, d’autant plus après l’augmentation l’an passé du taux départemental des droits indirects de 3,8% à 4,5%. Une situation de dépendance sur laquelle la CRC avait alerté. Une stratégie « pousse au crime » puisque la mairie a intérêt à voir le marché immobilier continuer à monter. Et instable s’agissant d’une année électorale dont les études démontrent qu’elle engendre généralement un ralentissement des transactions immobilières.

Et si nous regrettons, à nouveau, l’image d’une ville bradant les bijoux de famille, à hauteur de 200 millions cette année, nous notons avec intérêt la valorisation de certains lieux dans le cadre des appels à projets, et notamment l’Appel à idées Pavillons permettant de capter des redevances d’une vingtaine de sites dont la ville est propriétaire. Sans pour autant brader ce patrimoine grâce au levier des baux emphytéotiques.

Manque de prévisibilité, absence de vision de globale et de sincérité dans ces orientations. Mais plus grave encore, vos choix obèrent la capacité de financement de la Ville.

La dette ne cesse de croître : elle atteindra 5,7 milliards d’euros fin 2017 et risque de dépasser les prévisions déjà alarmistes d’une dette culminant à 8,8 milliards d’euros à la fin de cette mandature, soit un taux d’endettement de 86%, qui aura doublé en l’espace de 6 ans. Et qui a pour corolaire l’érosion inquiétante des capacités d’autofinancement de la collectivité, et dès lors de sa soutenabilité budgétaire.

Il est grand temps de retrouver des marges de manœuvre budgétaire. Ce budget 2017 n’en prend malheureusement pas le chemin.

Je vous remercie.

Agenda

16/12/17 à 09:00

Conseil national du Mouvement Démocrate

16/12/17 à 11:00

Congrès du Mouvement Démocrate

17/12/17 à 09:30

Congrès du Mouvement Démocrate

08/01/18 à 19:00

Vœux du Groupe UDI-MoDem à l'Hôtel de Ville

10/01/18 à 19:30

Vœux du groupe MoDem au Conseil régional

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